FAUDRA-T-IL BIENTÔT PAYER POUR UTILISER SON CPF?
C’est une option actuellement étudiée pour combler le « trou » de 4,9 milliards d’euros dans le financement de la réforme de la formation à l’horizon 2023.
Quelle forme prendrait ce paiement ? Éléments de réponse.
LA MISE EN PLACE D’UN TICKET MODÉRATEUR POUR LES USAGERS DU CPF : une solution parmi d’autres
Vous avez peut-être vu passer quelques articles laissant entendre que l’utilisation du Compte Personnel de Formation pourrait devenir payante.
Cette idée a en effet été évoquée dans le but de combler le trou budgétaire engendré par la réforme sur la formation et l’apprentissage. Rien n’est encore acté. D’autres solutions sont également envisagées.
Toutefois, si cette option devait être retenue, elle pourrait prendre la forme d’un ticket modérateur. Cela consisterait à « limiter la quote-part de la formation financée par le biais du CPF ». Ce ticket pourrait s’appliquer à certaines formations comme le permis de conduire par exemple.
Un autre mécanisme est envisagé : UN MONTANT PLAFOND DE PRISE EN CHARGE
La somme restante serait alors considérée comme un reste à charge finançable par le bénéficiaire de la formation ou par un abondement de son employeur.
UNE BAISSE DU CREDIT CHARGE ANNUELLEMENT
Parallèlement aux deux solutions évoquées ci-dessus, une troisième option est mise sur la table : diminuer le montant annuel des crédits CPF. Ainsi, cette somme pourrait passer de 500 € par an à 400 €. Toutefois, cela reste peu probable. En effet, dans leur rapport sur les conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des Finances (IGF) précisent que l’efficacité d’une telle mesure serait trop incertaine.
L’IGF-IGAS stipule également que « Dans la philosophie du CPF, il n’existe pas de mesures en phase avec l’esprit de la réforme ». Autrement dit, quelle que soit la solution retenue, cela irait à l’encontre de la dynamique que l’État souhaite donner au CPF.
Pour pallier le déficit financier, les auteurs du rapport suggèrent plutôt de baisser le taux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
💡 Note : vous pouvez accéder à l’intégralité du rapport de L’IGF-IGAS sur le site Vie publique.
Mise en place d’un ticket modérateur CPF ?
Plafonnement du montant de la prise en charge ?
Baisse du montant du crédit annuel ?
Si ces différentes options ont bien été évoquées, rien n’a encore été décidé. Le ministère du Travail devrait engager des discussions avec les partenaires sociaux pour décider de la meilleure manière de combler le déficit lié à la réforme sur la formation.
Payer pour utiliser son CPF ? Ce n’est pas pour tout de suite… mais cela pourrait arriver.
Alors, n’hésitez plus pour trouver dès maintenant la formation CPF dont vous avez besoin !
*Source : France compétence (http://www.francecompetences.fr/france-competences/financer/)
https://www.cpf-info.fr/payer-pour-utiliser-son-cpf/
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